1. ÉDITEUR DU SITE (Identité)
Le site internet ouest-insa.fr est édité par l'association Ouest INSA, Junior-Entreprise de l'INSA Rennes.
Forme juridique : Association loi 1901, affiliée à la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE).
Siège social : 20 Avenue des Buttes de Coësmes, CS 70839, 35708 Rennes Cedex 7, France.
E-mail : contact@ouest-insa.fr
Téléphone : +33 2 23 23 85 72
SIRET : [TON NUMÉRO SIRET ICI]
Code APE : [TON CODE APE ICI]
Numéro URSSAF : [TON NUMÉRO URSSAF ICI]
Responsables de la publication :
Directeur de la publication : [Nom du Président actuel, en qualité de Président.
Responsable technique (Webmaster) : [Nom du Responsable DSI ou Webmaster], en qualité de DSI.
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA (Note : Si tu héberges ailleurs que sur Vercel, remplace ces infos).
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Données Personnelles)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Ouest INSA s'engage à protéger vos données.
5.1 Données collectées
Nous collectons des données uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (par exemple, via le formulaire de contact) :
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5.2 Finalité des données
Ces données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et de devis.
La gestion de la relation client/prospect.
L'amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
5.3 Durée de conservation
Les données reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
5.4 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par e-mail à : contact@ouest-insa.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
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7. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ouest-insa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.